Préambule
Les lignes qui vont suivre correspondent aux conditions d’utilisation du site, dans son état de développement, à la date de mise à jour, indiquée en haut de ce document.
Ce document est un cadrage juridique de la relation entre le propriétaire du site et l’utilisateur.
Article 1) Objet et fonctionnalités
Le site a pour but de mettre en relation des personnes, inscrites volontairement, à la recherche d’une rencontre.
Article 2) Inscription
L’inscription sur le site implique l’acceptation, par l’utilisateur, de tous les termes de ces conditions d’utilisations.
Article 3) Age à l’inscription
L’utilisation de ce site est réservée à des personnes majeures, ayant au moins 18 ans au moment de l’inscription.
Article 4) Confidentialité
Il est formellement interdit d’inscrire sur le site, une personne, autre que soi-même. L’utilisateur s’inscrit de lui-même.
L’inscription donne accès à toutes les fonctionnalités, mais rend également l’utilisateur visible sur les résultats des recherches des autres.
L’utilisateur dispose, à l’aide de la gestion de son profil, le moyen de mettre sa disponibilité, uniquement pour les membres inscrits, ou rester sur les résultats globaux du moteur de recherche.
Article 5) Gratuité et fonctionnalités payantes
L’inscription est totalement gratuite.
Il fonctionnalités payantes sont disponibles dans le site. L’utilisateur est tenu informé, d’une manière claire et expresse quand la fonctionnalité sollicitée est soumise à un abonnement payant.
Aucun frais n’est demandé à l’utilisateur sans son consentement.
L’inscription n’implique aucune obligation d’achat de la part de l’utilisateur.
L’acte d’achat pour les fonctionnalités prévues doit émaner d’une démarche volontaire de l’acheteur.
Article 6) Contenu de la description
L’utilisateur dispose d’un moyen de discuter des textes lors de la création de son profil.
Sur le fond de sa description, il doit respecter la loi en vigueur en s’interdisant toute forme illégale de message :
- Haineux ou qui incite à la haine sous toutes ses formes
- Contenant une diffamation à l’égard d’autrui
L’auteur d’un message illégal sur le site expose son auteur à des poursuites pénales et civiles, selon la loi en vigueur.
Sur la forme, pour préserver la vie privée, il est interdit de diffuser sur la description de l’utilisateur des informations suivantes :
- Message ou image à caractères pornographiques
- Numéro de téléphone
- Adresse email
- Coordonnées de réseaux sociaux
Le propriétaire du site se réserve le droit de modérer ces contenus, de suspendre l’utilisateur, ou bien de supprimer son compte, en cas de manquement à ces interdictions, ou d’une utilisation non conforme à la loi en vigueur.
Article 7) Evolution du site
Jusqu’à la date du 30 juin 2022, le site est dans une phase de déploiement et d’ajustement en tant que logiciel.
Néanmoins, il est déjà pleinement fonctionnel.
Pour toute inscription avant cette date, l’utilisateur accepte de participer au développement du site. Il est tenu également au courant de l’existence d’une intelligence artificielle, qui intervient pour la création d'identités virtuelles et l’animation du site, un outil indispensable pour cette phase de développement. Ce volet est prévu pour disparaître progresivement pendant une période d'un année.
En contrepartie, l’utilisateur bénéficie d’un an d’abonnement, en VIP intégral, lui donnant accès gratuitement à toutes les fonctionnalités payantes, à partir de la date de son inscription.
Etant dans une phase de projet logiciel, aucune sollicitation de paiement n’est émise par le site.
Après la date du 30 juin 2022, le site changera de statut et passera en version commerciale.
Toutefois, les utilisateurs inscrits lors de la phase de développement garderont leurs abonnements et continueront à bénéficier de toutes les fonctionnalités en tant que VIP, jusqu’à l’expiration de la période d’un an offerte.
Les abonnements souscrits à partir du 01 Juillet 2022 seront soumis aux conditions d’utilisations du site, en tant qu’entité commerciale.
Suppression du compte :
L’utilisateur peut programmer la suppression de son compte, qui intervient sous 30 jours à partir de la date de sa demande.
Pour l’activer, il lui suffit de cliquer sur la fonctionnalité de suppression, disponible dans la gestion de son compte.
Article 8) Juridiction compétente
Ces conditions c’utilisation sont régies par la loi en vigueur en France.
Article 9) Mises à jour
L’utilisateur est notifié par email de toute mise à jour des conditions d’utilisation du site.