Cette présente politique de protection des données personnelles s’adresse à chaque utilisateur du site.
L’hébergement du site est assuré par l’hébergeur français, O2SWITCH, qui se trouve à Clermont Ferrand.
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées sur le site afin de garantir son bon fonctionnement.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, les utilisateurs (désignés ci-après par « Vous ») dont les données à caractère personnel sont collectées ou font l’objet d’une collecte, bénéficient de droits relatifs à la protection de leurs données personnelles.
En sa qualité de responsable de traitement, le propriétaire du site s’engage à assurer le respect de votre vie privée et à protéger les données à caractère personnel traitées :
• De manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel.
Définitions
1. Donnée à caractère personnel (donnée personnelle)
Article 4.1 du RGPD : Une donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.
2. Droits des personnes concernées
Article 12 du RGPD : Les personnes concernées disposent, sur leurs données, de droits dédiés tels qu’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles.
3. Règlementation sur la Protection des données personnelles
Désigne le corpus juridique relatif à la protection des données personnelles, comprenant la Loi° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et toute nouvelle loi, décrets pris pour son application, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), référence en matière de protection des données personnelles, entré en application le 25 mai 2018.
4. Responsable de traitement
Article 4.7 du RGPD : Un responsable de traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
Politique de confidentialité et de protection de la vie privée
La présente Politique vous renseigne sur les conditions dans lesquelles le site internet collecte, traite, conserve, archive et supprime vos données personnelles. Elle vous informe également sur les droits dont vous disposez sur vos données.
Le site internet collecte des données personnelles vous concernant lorsque vous choisissez volontairement de lui transmettre de telles données.
1. Quelles sont les données personnelles que le site internet traite et collecte ?
• Les cookies : Dans le cadre de votre navigation sur le site, des cookies pourraient être déposés automatiquement sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité.
• Le formulaire de contact : Le site internet collecte des données personnelles vous concernant lorsque vous choisissez volontairement de lui transmettre de telles données via le formulaire d’inscription et celle de l’édition du profil.
2. Quels sont les finalités et les fondements justifiant la collecte de vos données personnelles ?
Les cookies (Consentement)
Faciliter la navigation des utilisateurs en conservant leurs données.
Exercice des droits (Obligation légale)
Répondre à la demande de toute personne concernée quant à la disponibilité de ces données personnelles, à leur traitement conforme au regard de cette présente politique
3. Qui sont les destinataires des données personnelles traitées sur le site ?
Les données sont collectées uniquement pour le site, et l’identification de l’utilisateur pour qu’il puisse effectuer les actions proposées à travers le site.
4. Quelles sont les mesures de sécurité mises en ?
Le propriétaire du site internet s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).
A ce titre, le propriétaire du site prend toutes les mesures sécuritaires nécessaires, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par ce traitement, pour préserver la confidentialité et l’intégrité des données. Cela consiste notamment à empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
5. Quelles sont les durées de conservation de vos données personnelles ?
Les cookies : Les cookies ont une durée de vie égale à la durée de la connexion.
Email : L’email de l’utilisateur est enregistré jusqu’à la suppression de son compte
Droits des personnes concernées
1. Quels sont les droits dont vous disposez ?
La règlementation sur la protection des données personnelles reconnait aux personnes dont les données sont collectées la possibilité d’exercer certains droits :
• Un droit d’accès : Vous disposez du droit d’obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès aux dites données ainsi qu’à un certain nombre d’informations complémentaires.
• Un droit à la rectification : Vous pouvez demander à ce que les données vous concernant soient modifiées ou complétées si celles-ci sont inexactes.
• Un droit à la suppression : Vous pouvez supprimer les données personnelles qui vous concernent.
• Un droit d’opposition : Vous pouvez-vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à une situation particulière, au traitement de vos données personnelles en supprimant votre compte.
• Un droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer les données personnelles, que vous avez fournies au site internet.
2. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO).
Par email : droits-rgpd@tipiment.fr